Mentions légales

1. Nom : Atelier d’Architecture Nicolas Gillot – Société Civile.
2. Forme juridique : Société Civile sous forme de s.p.r.l.
3. Adresse : Fond des Bois n°1 à 4050 CHAUDFONTAINE
4. Adresse électronique : aangillot@gmail.com
5. Numéro d’entreprise : BCE n° BE0899 606 209
6. Organisation professionnelle : Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone – Organe disciplinaire : Conseil de l’Ordre de la province de Liège.
7. Titre professionnel : Architecte. Pour plus d’informations sur notre activité professionnelle, voyez notre site internet : www.aang-architecte.be
8. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique.
9. Règles professionnelles applicables : voyez le Code déontologie des architectes consultable via le site www.ordredesarchitectes.be, rubrique générale « architecte, ma profession », sous rubrique « cadre juridique », onglet « règlements relatifs à l’exercice de la profession », sous-onglet « règlement de déontologie du 16 décembre 1983 établi par le Conseil National de l’Ordre des Architectes ».
10. Conditions générales applicables : néant.
11. Prix du service déterminé au préalable ou méthode de calcul des honoraires : S’il s’agit d’une mission d’architecture ordinaire, il s’agira d’un taux à appliquer au montant total de l’entreprise à la fin du chantier, si bien que les honoraires sont déterminables à la signature du contrat, mais ne sont pas définitivement déterminés en leur montant qui est susceptible d’évoluer. Ce taux est variable selon la mission confiée à l’Architecte par le Maître d’Ouvrage.
12. Modalités de paiement : 40% au dépôt du permis d’urbanisme, 25 % au démarrage des travaux (terrassement), 25% à la pose des menuiseries extérieures, le solde à la réception provisoire.
13. Caractéristiques de la prestation de service :
    1. soit [par exemple] : mission complète d’architecture relative à la construction d’une habitation, un appartement, ou encore de la transformation d’un immeuble ;
    2. soit [par exemple] : mission de conseil technique dans le cadre d’un litige opposant le client, maître de l’ouvrage, à un entrepreneur ;
    3. soit encore [par exemple] : mission d’expertise et d’évaluation à la suite d’un sinistre.
14. Date de livraison : - Les documents relatifs au dépôt du permis d’urbanisme seront délivrés dans les 30 jours ouvrables suivant la validation de l’avant-projet (sa version définitive) par le Maître d’Ouvrage.
15. Modalités de résiliation du contrat : Le maître de l'ouvrage peut, en tout temps et sans motif, résilier la présente convention, à charge pour lui de régler les honoraires afférents aux prestations accomplies par l'architecte ainsi qu'une indemnité représentant 50 % des honoraires afférents aux autres devoirs de sa mission ou davantage sur production des éléments justificatifs. Il en va de même lorsque l'architecte est mis dans l'impossibilité d'achever sa mission, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables. L'architecte est en droit de considérer la présente convention comme résiliée pour la partie non exécutée, si sa mission ou les travaux sont interrompus depuis plus d'un an. Il aura droit, en ce cas, aux honoraires afférents aux prestations accomplies par lui ainsi qu'à l'indemnité prévue ci-avant. Lorsque l'architecte renonce, sans motif valable, à poursuivre une mission qu'il a acceptée, il n'a droit qu'aux honoraires dus pour les prestations accomplies, sous réserve d'une indemnisation éventuelle due aux maîtres de l'ouvrage, notamment en raison du surcroît d'honoraires revenant à l'architecte qui sera appelé à achever la mission.
16. Assurances : 00/A.5937 • Compagnie d’assurances PROTECT SA, Chaussée de Jette 121 à 1080 BRUXELLES (Tél. : 02/411.41.14 – Fax : 02/411.19.29 – info@protect.be). Couverture géographique de l’assurance : Belgique.